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Description du document
Modèle de règlement général de police synthétisant les infractions pouvant être sanctionnées administrativement notamment sur base de la loi SAC, du décret environnement et du décret voirie + note annexe apportant quelques explications complémentaires
Auteur du document
Service des affaires générales
Date du document
Avril 2015
Autorisation
- d'exploiter