Le syllabus s'articule autour de plusieurs axes déterminés par la matière :
• Qu'est-ce que la légistique ?
• Les bases, constitutionnelle et légale, qui constituent la pierre angulaire de l'obligation que nous avons de rédiger des textes législatifs et réglementaires qui soient exempts de tout reproche : L''article 32 de la Constitution et la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs
• Les recommandations légistiques générales et particulières
• La lisibilité du texte
• L'analyse de textes : délibérations, arrêts du Conseil d'Etat, ordonnances, arrêtés , dans le cadre de ce volet :
a ) approche analytique des recours ;
b) à travers le contentieux, notions de police administrative
FormationBW
• Qu'est-ce que la légistique ?
• Les bases, constitutionnelle et légale, qui constituent la pierre angulaire de l'obligation que nous avons de rédiger des textes législatifs et réglementaires qui soient exempts de tout reproche : L''article 32 de la Constitution et la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs
• Les recommandations légistiques générales et particulières
• La lisibilité du texte
• L'analyse de textes : délibérations, arrêts du Conseil d'Etat, ordonnances, arrêtés , dans le cadre de ce volet :
a ) approche analytique des recours ;
b) à travers le contentieux, notions de police administrative
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