Titre I : Généralités
Titre II : Compétence de l'auteur de l'acte
Titre III : Passation des marchés publics

 

- Introduction
- Principes généraux
- Procédures avec négociation

Passation d’un marché public
1. Détermination du besoin et consultations préalable
2. Détermination de la procédure de passation
3. Etablissement des documents de marché
4. Etablissement des spécifications techniques
5. Lancement de la procédure et appel à soumissionner
6. Réception des offres
7. Sélection
8. Comparaison des offres
9. Choix de l’adjudicataire et négociations éventuelles
10.(Non) Attribution, conclusion, motivation et information
11. Tutelle
12. Service de l’économat

Le cours de « Mode de gestion » a pour but de vous présenter les différents outils auxquels un service public local (commune ou province) peut recourir pour gérer les compétences qui sont les siennes au regard des différentes législations en vigueur. Au-delà de la gestion administrative stricte et hiérarchisée existent en effet des outils tels que les régies ou les asbl qui permettent de répondre différemment aux besoins rencontrés.