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Appel à projets en matière d’accessibilité aux services publics des personnes atteintes d’un handicap

Vendredi 6 Mars 2015

Appel à projets en matière d’accessibilité aux services publics des personnes atteintes d’un handicap

Description du document

Règlement provincial et formulaire à compléter par les communes brabançonnes wallonnes dans le cadre du subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à l’accessibilité aux services publics des personnes atteintes d’un handicap

Auteur du document

Service de la santé

Autorisation

- d'exploiter - de diffuser

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