Procédures administratives
Les modalités pratiques sont reprises au travers de quatre documents : - Acte de candidature à un mandat de représentation de la Province du Brabant wallon au sein d’une association - Déclaration de mandats / Cumul des mandats / Cumul des indemnités - Extraits du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation -...
Trois modèles de proposition de résolution au Conseil sont proposés (contrat de gestion; rapport d'évaluation; subvention). De même, un exemple de nomenclature est mis en partage.
Il s'agit d'un document complémentaire au premier document et relatif à la procédure spéciale de vente de gré à gré avec publicité et faculté de surenchère, de biens immobiliers appartenant à la Province du Brabant wallon.
Il s'agit d'un document relatif à la procédure générale de vente de gré à gré avec publicité et faculté de surenchère, de biens immobiliers appartenant à la Province du Brabant wallon.
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