Communes : pour vos contribuables
Nouvelle grille de traitement et formulaire-type de demande de subvention aux associations à caractère folklorique, historique et touristique. Cette grille précise certaines conditions d’attributions des subventions et reprend 8 catégories-types d’associations à caractère folklorique, historique et touristique.
Convention de volontariat à conclure entre la Direction d'un établissement scolaire provincial et un volontaire souhaitant animer ou coordonner des ateliers parascolaires de l’établissement provincial
Règlement provincial et formulaire à compléter par les volontaires ou organisations occupant des volontaires afin de bénéficier d'une couverture d’assurance gratuite durant leur période d’activité de volontariat
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