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Accueil > Marchés publics > Marchés publics - Législation

Marchés publics - Législation

Collusion dans les marchés publics - Un guide pour les acheteurs chargés des marchés publics - 13/02/2017

En Belgique, environ 20.000 pouvoirs adjudicateurs soumettent chaque année des contrats pour environ 60 milliards d’euros, soit de l’ordre de 15% du produit intérieur brut. Il n’est donc pas surprenant que les pouvoirs publics soient une cible de rêve pour les cartels! Avec le guide ‘Collusion dans les marchés publics’ l’ABC...

Vade-mecum Marché publics - 16/06/2015

Vade-mecum à l’attention des TPME et PME réalisé dans le cadre du projet de sensibilisation des fournisseurs locaux aux marchés publics provinciaux et le formulaire d’inscription pour les fournisseurs qui souhaitent participer aux marchés publics de la Province.

18 décembre 2013 - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens - 23/01/2014

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de...

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics - 28/02/2013

Le nouvel Arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est paru au moniteur belge du 14 février 2013. Cet Arrêté royal régit la phase d’exécution pour des marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs classiques. Il...

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services - 10/01/2012

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Cahier général des charges du 26 septembre 1996 des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. - 20/12/2011

Cahier général des charges tiré du site du Moniteur belge http://www.moniteur.be (Législation belge)

Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - 20/12/2011

Arrêté royal tiré du site du Moniteur belge http://www.moniteur.be (Législation belge)

Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications - 20/12/2011

Arrêté royal tiré du site du Moniteur belge http://www.moniteur.be (Législation belge)

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - 20/12/2011

Arrêté royal tiré du site du Moniteur belge http://www.moniteur.be (Législation belge)

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - 20/12/2011

Texte de loi tiré du site du moniteur belge http://www.moniteur.be

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Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics - 28/02/2013

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services - 10/01/2012

Cahier général des charges du 26 septembre 1996 des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. - 20/12/2011

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Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications - 20/12/2011

Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - 20/12/2011

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - 20/12/2011

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