Charte de participation et d'utilisation

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- ne développent pas de positionnements politiques ;
- ne reproduisent pas de documents dont l’auteur n’est pas un agent local et qui n’a pas marqué son accord sur la mise en partage.

Vous vous engagez à ce que vos contributions soient dénuées de :

- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique ;
- propos injurieux, diffamatoires, ou portant à la vie privé, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque
- propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substance illégales ou illicites ;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité,
- violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques ;
- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.


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Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l’image,…).

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