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Voici deux modèles de cahiers de charges de marchés de fournitures : - jusque 22.000 € - entre 22.000 € et 67.000 € Ces documents sont en cours de révision en raison de la récente modification de la loi sur les marchés publics. Sont en document joints : - la loi du 14 janvier 2013 - la loi du 17 juin 2013 relative à la...

Modèle de dossier d'abord présenté au Collège (cfr. article "Note au Collège: conditions d'approbation du marché") puis soumis à l'approbation du Conseil.

Modèle de dossier à présenter au Collège en vue de l'approbation des conditions d'un marché.

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - moins disant (bon de commande).

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - mieux disant (bon de commande).

Modèle d'arrêté d'attribution des conditions d'un marché- dossier Collège

Modèle de procès verbal d'ouverture d'offre (procédure négociée sans publicité).

Modèle de courrier de notification.

Modèle de courrier de notification dans le cadre d'un marché public inférieur à 8500 euros HTVA.

Modèle de courrier d'information

Modèle de note au Collège dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux, de fournitures ou services.

Modèle de note à présenter au Collège, dans le cadre d'un marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Modèle de note au Collège dans le cadre - d'une adjudication - d'un appel d'offre - d'une procédure négociée directe avec publicité pour un marché de fourniture, de service ou de travaux.

Prendre les courriers d’information et de notification dans l’un des dossiers suivants, selon l’hypothèse dans laquelle on se trouve : - « Marchés inférieurs à 8.500 € HTVA » ; - « Marchés entre 8.500 € HTVA et seuil tutelle » ; - « Marché atteignant seuil tutelle ».

Modèle de procès-verbal d’ouverture des offres dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.