Description du document
Règlement provincial, formulaires et formulaire ONE à compléter par les communes, CPAS, Services d'accueillants d’enfants conventionnés d’une commune ou d’un CPAS, structure privée (société ou asbl) ou personne physique, dans le cadre du subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l’Afsca des milieux d’accueil
Auteur du document
Service de la santé
Autorisation
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Taille et extension des fichiers
règlement création-mise e...
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petite enfance CP.doc (146 Ko)
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