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Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Mardi 10 Janvier 2012

Description du document

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Auteur

Service public fédéral
Chancellerie du 1er Ministre

Taille et extension du fichier

2011_12_19_am_mb_seuils_drempels_2012.pdf 2011_12_19_AM_MB_seuils_drempels_2012.pdf  (309.58 Ko)


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