Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Le nouvel Arrêté royal du 14.01.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est paru au moniteur belge du 14 février 2013. Cet Arrêté royal régit la phase d’exécution pour des marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs classiques.

Il remplacera l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 ainsi que la réglementation relative au cahier général des charges.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2013

Service de l'économat
Marnia Ammour

Janvier 2013

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