Charte éthique et déontologique des bonnes pratiques RH en matière de sélection du personnel

Cette Charte est un ensemble de principes déontologiques, un guide des bonnes pratiques pour toute personne qui exerce une responsabilité en tant que collaborateur RH ou membre d’une commission de sélection dans le processus de recrutement et de sélection d’agents, qu’ils soient statutaires ou contractuels.

Ces principes sont établis en regard de la procédure de sélection établie par les articles 1er bis à 1er sexies du règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre et au régime de travail des agents contractuels, faisant lui-même écho de l’article L2212-58, §6 du CDLD et à la circulaire du 02/04/2009 relative aux principes généraux applicables lors du recrutement des agents statutaires et contractuels, émanant du Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire.

Cette charte vise l’égalité d’accès à l’emploi public, de même que l’égalité de traitement et le respect du principe de bonne administration. Elle se compose des 5 axes suivants :

- publication des offres d’emploi ;
- composition de la commission ;
- sélection des cv ;
- l’entretien ;
- après l’entretien.

Charlotte Bausier
Service de gestion des ressources humaines

Octobre 2014

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