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Courrier d'information ou de notification

Lundi 29 Juin 2015

Courrier d'information ou de notification

Description

Prendre les courriers d’information et de notification dans l’un des dossiers suivants, selon l’hypothèse dans laquelle on se trouve :
- « Marchés inférieurs à 8.500 € HTVA » ;
- « Marchés entre 8.500 € HTVA et seuil tutelle » ;
- « Marché atteignant seuil tutelle ».

Auteur

Service d'appui administratif
Christel Mosur

Date

2015


Notez

Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché