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Ce document est une publication de l'IFACI (Institut français de de l'audit et du contrôle internes). Le cadre de référence est basé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes.
En effet, chaque société est responsable de son organisation propre et donc de son contrôle interne, lequel devrait s’inscrire dans le cadre d’une bonne gouvernance. Ce cadre n’a pas vocation à être imposé aux sociétés ni à se substituer aux réglementations spécifiques en vigueur dans certains secteurs d’activités.
C’est en définitive un outil qui devrait contribuer à une plus grande homogénéité des concepts.
En effet, chaque société est responsable de son organisation propre et donc de son contrôle interne, lequel devrait s’inscrire dans le cadre d’une bonne gouvernance. Ce cadre n’a pas vocation à être imposé aux sociétés ni à se substituer aux réglementations spécifiques en vigueur dans certains secteurs d’activités.
C’est en définitive un outil qui devrait contribuer à une plus grande homogénéité des concepts.
Auteur du document
Groupe de Place
Date du document
Mai 2006
Autroisation
- d'exploiter
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