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Marché de services - Cahier spécial des charges - Appel d'offre général

Mardi 20 Décembre 2011

Description du document

Exemple concret de cahier spécial des charges relatif à un marché public de service d'architecture, d'ingénierie et de coordination sécurité-santé. Le mode de passation du marché est un appel d'offre général.

Auteur du document

Christel Mosur
Juriste
Direction d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie

Date du document

15 décembre 2011

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser

Taille et extension du fichier

exemple_csc_designation_auteur_de_projet.doc Exemple CSC-désignation auteur de projet.doc  (756 Ko)


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