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Marché de services - Cahier spécial des charges - Appel d'offre général

Mardi 20 Décembre 2011

Description du document

Exemple concret de cahier spécial des charges relatif à un marché de service pour l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Mode de passation du marché par appel d'offre général.

Auteur du document

Christel Mosur
Juriste
Direction d'administration de l'infrastructure et du cadre du vie

Date du document

15 décembre 2011

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser



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