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Description du document
Il s'agit d'un marché global de travaux extraordinaires sur les cours d'eau de deuxième catégorie visant 3 types de travaux :
1. Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’eau ;
2. Des interventions urgentes à réaliser dans un délai de 24 h :
L’urgence est motivée pour toute intervention préventive ou consécutive à des incidents portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, telle que :
- le dégagement d’embâcles obstruant gravement le cours d’eau ou risquant d’induire une érosion rapide des berges ;
- le dégagement de vannes, grilles ou ouvrages en prévision d’un épisode d’orage ;
- la réparation d’un effondrement de berge menaçant gravement un ouvrage, une voie de communication, un bâtiment ou entravant l’écoulement des eaux ;
3. Des interventions d’extrême urgence à réaliser dans un délai de 12h :
L’extrême urgence est motivée par la nécessité de rétablir rapidement l’écoulement des eaux suite à un épisode d’orage ET en prévision d’un risque de crue imminent.
La durée d'exécution est de 12 mois. Le CSCh prévoit une clause de reconduction du marché durant 3 années consécutives conformément aux dispositions de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006.
Le marché a été passé par adjudication ouverte.
1. Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’eau ;
2. Des interventions urgentes à réaliser dans un délai de 24 h :
L’urgence est motivée pour toute intervention préventive ou consécutive à des incidents portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, telle que :
- le dégagement d’embâcles obstruant gravement le cours d’eau ou risquant d’induire une érosion rapide des berges ;
- le dégagement de vannes, grilles ou ouvrages en prévision d’un épisode d’orage ;
- la réparation d’un effondrement de berge menaçant gravement un ouvrage, une voie de communication, un bâtiment ou entravant l’écoulement des eaux ;
3. Des interventions d’extrême urgence à réaliser dans un délai de 12h :
L’extrême urgence est motivée par la nécessité de rétablir rapidement l’écoulement des eaux suite à un épisode d’orage ET en prévision d’un risque de crue imminent.
La durée d'exécution est de 12 mois. Le CSCh prévoit une clause de reconduction du marché durant 3 années consécutives conformément aux dispositions de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006.
Le marché a été passé par adjudication ouverte.
Auteur du document
Jocelyne de Kerckhove
Service de gestion des infrastructures et du patrimoine non-bâtis
Service de gestion des infrastructures et du patrimoine non-bâtis
Date du document
30 avril 2015
Autorisation
- d'exploiter
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