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Marché public de fourniture - Cahier spécial des charges - Procédure négociée sans publicité

Mardi 20 Décembre 2011

Description du document

Exemple concret de cahier spécial des charges relatif à un marché de fourniture d'achat de logiciel d’aide à la création de cahier des charges et métrés ainsi que la formation, la mise à jour et l’assistance s’y rapportant.

Auteur du document

Christel Mosur
Juriste
Direction d'administration de l'infrastructure et du cadre de vie

Date du document

15 décembre 2011

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser



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