Description du document
Modèle de procès-verbal d’ouverture des offres dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.
Auteur du document
Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Date du document
2015
Autorisation
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