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Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Courrier de notification

Lundi 29 Juin 2015

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Courrier de notification

Description du document

Modèle de courrier de notification.

Auteur du document

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- d'adapter

Taille et extension du fichier



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