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Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Note Collège

Lundi 29 Juin 2015

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Note Collège

Description du document

Modèle de note au Collège dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux, de fournitures ou services.

Auteur

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- d'adapter

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