Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle

Modèle de note au Collège dans le cadre
- d'une adjudication
- d'un appel d'offre
- d'une procédure négociée directe avec publicité
pour un marché de fourniture, de service ou de travaux.

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

2015

- d'exploiter
- d'adapter