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Procédure d'attribution de marché
Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: note au CollègeLundi 29 Juin 2015
Description du document
Modèle de note à présenter au Collège, dans le cadre d'un marché inférieur à 8500 euros HTVA.
Auteur du document
Service d'appui administratif
Christel Mosur Date du document
2015
Autorisation
- d'exploiter
- de diffuser Taille et extension du fichier
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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché |
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