Connectez-vous

Plateforme de partage des connaissances entre administrations locales
Recherche









BETTERSTREET BRABANT WALLON

Marchés publics - Taux des intérêts de retard

Vendredi 26 Août 2011

Description du document

Marchés publics - Taux des intérêts de retard - Article 15, §4, du cahier général des charges (mise à jour août 2012)

Auteur du document

SPF - Chancellerie du premier ministre

Information transmise :
Marnia Ammour
Directrice du service de l'économat

Autorisation

- de diffuser




Notez

Sanctions administratives communales | Cadre de vie | Circulaires ministérielles | Cohésion sociale | Communes | Communes : pour vos contribuables | Information - Documentation - Communication | Management | Marchés publics | Ressources humaines | Procédures | Province | Stimulation économique | Subventions - Législation et généralités | Zone de secours | Contribuer au développement | Charte de l'utilisateur | Appels à projets | Formulaires