Procédures d’intervention dans le cas de dysfonctionnement lié à la consommation d’alcool

Il s'agit de deux documents établis par le groupe de pilotage « alcool » qui s’est efforcé de concilier d’une part, l’intérêt de l’agent en veillant à assurer sa sécurité et d’une manière plus générale son bien-être au travail et d’autre part, l’intérêt collectif en dotant les supérieurs hiérarchiques de procédures d’intervention en cas de dysfonctionnements liés à l’ivresse et à l’alcoolisme chronique. Le premier document aborde 3 volets : les balises règlementaires, les acteurs de la procédure et les procédures d'intervention.
Le second document sont les annexes composées :
- d'une liste des structures externes de soins pour les problèmes d’alcoolisme
- d'un formulaire d'écartement lié à un état d'ivresse (document confidentiel)
- d'un formulaire de contrat d'engagement dysfonctionnements liés à une présomption d'alcoolisme chronique (document confidentiel)F

Comité de pilotage Alcool
SIPP

Juillet 2008

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