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Procédure d'approbation des conditions du marché
Résolution au Conseil : approbation des conditions du marchéLundi 29 Juin 2015
Description du document
Modèle de proposition de résolution à présenter au Conseil et relative à l'approbation des conditions du marché.
Auteur du document
Service d'appui administratif
Christel Mosur Date du document
2015
Autorisation
- d'exploiter
- de diffuser Taille et extension du fichier
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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché |
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