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Statut administratif

Vendredi 9 Septembre 2011

Description du document

Coordination officieuse du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux (nouvelle coordination officieuse en préparation).

Auteur du document

Isabelle Tesse
Directrice d'administration du Greffe

Date du document

Mai 2011

Autorisation

- de diffuser
- d'adapter
- d'exploiter

Taille et extension du fichier

reglement_s_a.doc règlement_S_A.doc  (562.5 Ko)


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