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Statut pécuniaire

Vendredi 9 Septembre 2011

Description du document

Coordination du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux (Nouvelle coordination officieuse en préparation).

Auteur du document

Isabelle Tesse
Directrice d'administration du Greffe

Date du document

Décembre 2010

Autorisation

- de diffuser
- d'adapter
- d'exploiter

Taille et extension du fichier

rgl_statut_pecuniaire_agents.doc rgl_Statut_pécuniaire_agents.doc  (363.5 Ko)


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