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Description du document
Note de service interne relative aux modifications apportées par le décret du 31 janvier 2013. Celle-ci est accompagnée de modèles d'arrêtés :
- Modèle d’arrêté d’octroi d’une subvention sur délégation du Conseil ;
- Modèle d’arrêté d’octroi d’une subvention par le Conseil
- Modèle d’arrêté d’octroi d’une subvention sur délégation du Conseil ;
- Modèle d’arrêté d’octroi d’une subvention par le Conseil
Auteur du document
Annick Noël
Greffière provinciale
Greffière provinciale
Date du document
24 mai 2013
Autorisation
- d'exploiter
- de diffuser
- de diffuser
Taille et extension
79-13_subventions.pdf
(749.79 Ko)
Arrêté d'octroi sur délégation - sans règlement.docx
(23.51 Ko)
Arrêté d'octroi Conseil.docx
(28.16 Ko)
83.13.doc
(110.5 Ko)
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