Tableau - Choix du mode de passation des marchés publics

Description du document

Tableau reprenant le choix du mode de passation des marchés publics, les délais, les plafonds, les seuils de publicité.

Auteur

Hervé Pétré
Direction d'administration de l'enseignement et des Technologies de l'Information et de la Communication

Autorisation

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Choix du mode de passation de marchés publics.doc  (31.5 Ko)

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